1. Les formules d’assurance

Minimum = RC

Mini casco = RC + Incendie, Vol, Bris de Glace, Force de la nature, Collision gibier et animaux errants

Casco = RC + Incendie, Vol, Bris de Glace, Force de la nature, Collision gibier et animaux errants + DM

La garantie Responsabilité civile (RC):

C’est une assurance obligatoire contractée par le propriétaire du véhicule ou un tiers, qui couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers chaque fois qu’est engagé la responsabilité de l’automobile assuré.

Montant couvert:

En règle général

  • pour les dommages corporels : 1 million par victime ou 5 millions par évènement.
  • pour les dommages matériels : 1 million.

La garantie Incendie :

Celle ci couvre les dommages provenant d’un incendie, chute de foudre, et explosion.

La garantie vol :

Cette garantie couvre le vol, et les dommages causés par les voleurs.

Attention certaines exclusions existent telles que :

  • si les auteurs ou complices du vol sont des membres de la famille ou vivent dans le ménage du preneur d’assurance.
  • les vols sans effractions.

La garantie bris de glace :

Elle couvre les bris de pare-brise, toit ouvrant, glace latérale et lunette arrière.

La garantie force de la nature :

Les couvertures de cette assurance sont liées à tout dommages provenant d’avalanche, poids de la neige, glissement de terrain, tornade, tempête, grêle, inondation, tremblement de terre et éruption volcanique.

La garantie collision de gibier et animaux errants :

Ne sont couvert que les dommages qui se sont produit de manière accidentelle en fournissant une attestation des autorités judiciaires ou police sous 24h à 48h maximum.

La garantie dommage matériel (DM) :

Cette garantie couvre les dégâts subit par accident ou par le fait d’un tiers.

Attention certaines exclusions existent telles que l’usure des pièces, la conduite sans permis de conduire ou sous l’emprise d’alcool ou drogues.

Généralement la DM comprend l’assistance aux véhicules, l’assistance aux personnes, le véhicule de remplacement et aussi la valeur à neuf ou la valeur de remplacement du véhicule.

L’assistance aux véhicules prévoit :

  • le remorquage du véhicule pour des raisons autres que panne mécanique (certaines compagnies prévoit l’assistance panne en option)
  • la rapatriement et le gardiennage du véhicule.

L’assistance aux personnes prévoit :

  • le transport des occupants à leur domicile ou hôtel.
  • les frais d’hébergements.
  • le rapatriement des occupant, bagages et animaux.
  • les frais de continuation du voyage.
  • le rapatriement de la dépouille en cas de décès.

Le véhicule de remplacement :

Mise à disposition d’un véhicule dans le cas d’indisposition du véhicule assuré le temps des réparations.
Uniquement en présence d’un sinistre qui immobilise le véhicule assuré.
La durée varie selon les compagnies et les options choisies.

La valeur à neuf du véhicule est égale au prix de vente à l’état neuf sans remise ni rabais y compris les options.(en règle générale vous pouvez choisir cette option sur les 36 premiers mois d’un véhicule)

La valeur de remplacement est égale au montant nécessaire au jour du sinistre pour remplacer le véhicule assuré par un véhicule de même âge, même type, même options, même kilométrage.

2. Fonctionnement d’un contrat d’assurance.

Documents nécessaires à la mise en place d’un contrat automobile

Carte d’identité du preneur d’assurance
Permis de conduire des conducteurs
Attestation bonus/malus (si antécédent)
Numéro de châssis du véhicule et données techniques du véhicule (marque, modèle, cylindrée etc...)
Numéro d’immatriculation du véhicule

Un contrat d’assurance automobile peut être suspendu en cas de transfert de propriété du véhicule (le preneur doit immédiatement informé l’entreprise d’assurance), ou en cas de mise en hors circulation du véhicule.

Suite à la suspension, il peut être remis en vigueur dans les 12 mois qui suivent la suspension, si le preneur d’assurance remet en circulation le véhicule assuré ou s’il remplace le véhicule.

La résiliation du contrat d’assurance automobile peut se faire en cas de transfert de propriété du véhicule si aucun autre véhicule le remplace, ou en cas d’une contre indication médicale ou incapacité physique empêchant la conduite.

Il peut se faire aussi dans le cas ou le preneur veut changer de compagnie d’assurance, dans ce cas celui ci sera obligé de transmettre à la compagnie d’assurance une lettre recommandée dans un délai d’un mois à compter de la réception la facture d’échéance anniversaire.

3. Franchise

Un contrat d’assurance automobile peut prévoir une franchise, celle ci correspond au montant que le preneur d’assurance est tenue de rembourser à l’entreprise d’assurance en cas de sinistre.

Le montant est égal au montant du sinistre si celui ci est inférieur au montant de la franchise, et est égal au montant indiqué dans le contrat lorsque le montant du sinistre est supérieur au montant de la franchise.

Exemple 1:
franchise = 600 EUR; sinistre = 1400 EUR; le preneur d’assurance doit rembourser 600 EUR

Exemple 2:
franchise = 600 EUR; sinistre = 400 EUR; le preneur d’assurance doit rembourser 400 EUR

4. Sinistre

Fonctionnement du sinistre en règle générale

En cas de sinistre le preneur d’assurance doit envoyer un constat amiable si présence d’un tiers, ou envoyer une déclaration de sinistre à son assurance en cas de dégâts matériel ou tiers inconnus.

Sinistre au Luxembourg sans casco :

Si le preneur est responsable, il devra s’occuper lui même des réparations de son véhicule, et l’entreprise d’assurance indemnisera les tiers victimes et pourra faire recours contre son assuré.

Si le preneur n’est pas responsable, l’entreprise d’assurance ouvre un dossier de protection juridique et contacte l’assureur adverse pour régler le dommage.

Sinistre au Luxembourg avec casco :

Si le preneur est responsable, l’entreprise d’assurance chargera un expert et indemnisera son client pour les réparations de son véhicule sous les limites contractuelles, et l’entreprise d’assurance indemnisera les tiers victimes et pourra faire recours contre son assuré.

Si le preneur n’est pas responsable, l’entreprise d’assurance ouvre un dossier de protection juridique et contacte l’assureur adverse pour régler le dommage.

Si le preneur n’est pas responsable, l’entreprise d’assurance chargera un expert et indemnisera son client pour les réparations de son véhicule et fera recours auprès de l’entreprise d’assurance adverse, à défaut elle fera recours contre le tiers responsable.

5. Définitions :

Preneur d’assurance : c’est la personne qui souscrit le contrat d’assurance et à qui la prime d’assurance est due.

Assuré : c’est le propriétaire, tout conducteur du véhicule assuré ainsi que toute personnes transportées.

Carte verte : c’est le document qui matérialise la couverture assurance responsabilité civile.