À l’ère où la technologie est à son apogée, son impact constant sur la vie quotidienne est marqué par un climat de méfiance que ressentent les individus envers les entreprises qu’ils jugent négligentes dans l’utilisation de leurs données personnelles.

À partir de là est émergé une volonté européenne de mettre en place une réglementation unifiée, dans l’intention de codifier la bonne gestion des données personnelles.

Loin d’être une contrainte pour les entreprises, ce nouveau règlement relève le pari de rétablir la transparence entre les consommateurs et les entreprises, afin de restituer un climat de confiance essentiel à une expérience client plus agréable et une relation gagnant-gagnant.

Mais si ce règlement vise à protéger la vie privée des internautes européens, ses répercussions sont très strictes sur les entreprises qui collectent des données, et peuvent aboutir à des sanctions lourdes à défaut d’obéir aux principes de cette législation.

Que signifie GDPR ?

Le RGPD a comme objectif de solidifier le cadre juridique autour de la protection des données personnelles, en redonnant aux citoyens européens le contrôle sur leurs données. Mais en somme, qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Le concept de « données personnelles » englobe une large définition car c’est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », en sachant que l’identification peut être soit directe avec le nom, prénom ou l’adresse postale, comme elle peut être indirecte à travers un identifiant, une adresse IP ou un numéro. Pour résumer, que ce soit une date de naissance, la ville, ou l’orientation sexuelle, toute information qui pourrait identifier une personne est incluse dans la notion de donnée personnelle que le RGPD vise à protéger.

Quel est le but du GDPR ?

L’acronyme GDPR qui désigne le « Règlement Général sur la Protection des Données » est un texte de loi récent qui a été élaboré en mai 2016 dans le but de mettre en place un véritable cadre juridique pour la protection des données personnelles et qui est entré en application depuis le 25 mai 2018. Il représente un véritable texte de référence concernant la protection de toute donnée personnelle en Europe, détaillé en plus de 88 pages que vous pouvez consulter gratuitement en ligne.

Le nouveau texte de loi européen a de multiples objectifs, dont les plus ambitieux sont les suivants :

  • Uniformiser les législations européennes qui se rapportent à la protection des données personnelles en renforçant le contrôle et en appliquant des lois et des sanctions similaires sur tout le territoire de l’union européenne.
  • Responsabiliser les organismes acteurs de la donnée en imposant une nouvelle méthode de gestion des données.
  • Créer une réglementation simplifiée que les entreprises peuvent facilement adopter.
  • Redonner aux individus le contrôle sur leurs données personnelles, en renforçant leurs droits.

Quelles sont les entreprises concernées ?

  • Le champ d’application du RGPD est plus vaste qu’on le pense car il concerne toute entreprise, privée ou publique, quelle que soit sa taille ou son effectif, qui siège en Union Européenne. Le règlement impacte également les entreprises qui ne sont pas implantées en Union Européenne mais dont l’activité collecte et traite des données personnelles des résidents européens ou qui proposent des services sur le marché de l’Union Européenne.
  • Les organismes concernés se doivent de respecter les obligations du RGPD à compter de mai 2018.

Y a-t-il des sanctions en cas de non-conformité ?

À défaut de mise en conformité avec le GDPR, les entreprises qui ignorent les dispositions du règlement encourent le risque de subir de lourdes sanctions financières et administratives. Si l’entreprise est jugée non conforme lors du contrôle, une pénalité allant du simple avertissement jusqu’à la mise en demeure pourra être mise en place. Elle peut également ordonner de suspendre le flux de données, les limiter ou les effacer.

Par ailleurs, si la sanction est prononcée, selon le degré de l’infraction, le montant de l’amende prévue peut s’élever à 20 millions d’euros, ou à 4% du chiffre d’affaires annuel mondiales de l’entreprise

Conclusion

Actuellement, la non-conformité au GDPR est l’équivalent d’un coup de massue pour votre entreprise. Aussi contraignant qu’il puisse être, le respect du GDPR doit faire partie de vos priorités immédiates pour ne plus vous exposer aux sanctions lourdes.

Si votre société collecte des données sur des citoyens européens, ou si votre entreprise est installée sur le territoire de l’Union européenne, alors vous êtes directement concerné par cette nouvelle réglementation.

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